DMCA - Notice et Politique de Retrait
Labeurette.com respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons mis en place une procédure pour répondre aux réclamations de violation de droits d'auteur.
AVIS IMPORTANT : Labeurette.com est un site de rediffusion et d'agrégation de contenu. Nous ne produisons, ne stockons ni n'hébergeons aucun contenu vidéo directement sur nos serveurs.
- Toutes les vidéos affichées sur ce site sont intégrées via des iframes provenant de sites tiers
- Le contenu réel est hébergé et contrôlé par des sites tiers
- Pour un retrait efficace, vous devez contacter directement le site source qui héberge le contenu
Procédure de notification DMCA
Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir les informations suivantes à notre agent désigné :
- Identification de l'œuvre protégée : Description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée
- Identification de l'emplacement : URL(s) exacte(s) où le contenu présumé violé apparaît sur notre site
- Informations de contact : Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
- Déclaration de bonne foi : Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi
- Exactitude : Une déclaration indiquant que les informations dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur
- Signature : Signature électronique ou physique du propriétaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom
Agent désigné DMCA
Agent DMCA de Labeurette.com
Email : contact@labeurette.com
Action en cas de notification valide
Si nous recevons une notification DMCA valide et complète, nous :
- Retirerons ou désactiverons l'accès au contenu présumé violé dans les meilleurs délais
- Notifierons l'utilisateur ou le site source concerné
- Conserverons une trace de la notification pour nos dossiers
Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification conformément à la section 512(g) du DMCA. La contre-notification doit inclure :
- Votre signature physique ou électronique
- Identification du contenu retiré et son emplacement avant le retrait
- Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur
- Vos coordonnées complètes
Avertissement concernant les fausses déclarations
Conformément à la section 512(f) du DMCA, toute personne qui délibérément fait une fausse déclaration dans une notification ou contre-notification peut être tenue responsable des dommages, y compris les coûts et honoraires d'avocat.
Note importante : Comme nous n'hébergeons pas directement le contenu mais l'intégrons via des iframes, le retrait de notre site peut ne pas supprimer le contenu de sa source originale. Pour un retrait complet, vous devez également contacter directement le site source qui héberge le contenu.
Dernière mise à jour : 21/01/2026